Création d'une
société à Dubaï
Les différents types de sociétés aux Emirats :
1. Les sociétés Offshore
La société Offshore est considérée comme exerçant son activité en dehors de la juridiction des Émirats.
Tous ses clients doivent donc être situés à l’extérieur des Émirats.
Les avantages sont les suivants :
Elle peut s’immatriculer à distance sans la présence physique des associés aux Émirats.
Elle est particulièrement adaptée pour des types d’activité telles que le consulting ou l’intermédiation.
Son coût de création en fait la société la moins chère des Émirats (RAK).
Le délai d’immatriculation est de 48h.
Les inconvénients sont les suivants :
La société offshore présente d’emblée un défaut structurel évident.
En effet, les avantages liés à la non-présence physique (impossibilité d’avoir des bureaux à Dubaï) constituent un socle d’inconvénients.
Au premier rang, un défaut de substance économique (V. article sur la substance économique).
Au second rang, ce type de société ne permet pas d’obtenir la résidence aux Émirats.
Celle-ci s’apprécie de manière générale sur la base de critères factuels comme : l’existence de moyens humains et matériels de la structure, son autonomie de gestion, sa réalité juridique et le cas échéant, la nature de ses éléments d’actif.
Avantages / inconvénients :
Rapidité de création de la société.
Nécessite aucune présence physique.
Extension de société sur le marché international.
Pas besoin de sponsor local.
Impossibilité d’obtenir des bureaux.
Pas de rapport commerciaux et d’affaires aux Émirats.
Une substance économique faible.
Pas d’application de la convention fiscale.
Difficulté d’obtenir la confiance des institutions bancaires.
2. la société Free-zone
Cette société se caractérise par sa domiciliation dans une zone spécifique dite franche, ces zones se situent au sein des 7 Émirats notamment à Dubaï
Les conditions pour faire des affaires dans les zones franches sont très attractives.
Les avantages sont les suivants :
La première spécificité liée à cette zone est l’application du droit. En effet, les Free zones disposent de leurs propres règles de droit afin de faciliter la vie commerciale et des affaires.
Les différents dans certaines Free zone se règlent à travers le droit de la Common Law (DIFC).
Ainsi, les formalités d’implantation y sont allégées, notamment aucune obligation d’association avec un partenaire Émirati, assurant une indépendance et un droit de propriété sur l’entreprise.
Par ailleurs, il est à noter qu’il en va de même pour les employés travaillant dans la zone franche, ces derniers ne sont pas soumis à la législation du droit du travail applicable aux Émirats arabe Unis. (Voir article sur le droit du travail aux Émirats)
Il est tout à fait possible d’embaucher des salariés à la condition qu’ils soient résident et de leur obtenir le statut de résident.
D’un point de vue fiscal, il faut retenir que la société installée en zone franche se verra (V. article sur la convention fiscale) par conséquent aucun impôt ne devra en l’occurrence être acquitté.
Les inconvénients sont les suivants :
La zone franche trouve sa limite la plus incommodante, dans la restriction empêchant d’avoir une activité en dehors de cette zone.
Si la free-zone permet certaines facilités administratives et confère des avantages juridiques, en revanche, son ouverture est limitée à certains secteurs d’activité.
Autre aspect important, naturellement la création d’une société en free-zone impose l’installation des bureaux en zone franche.
Enfin, dû à la disparité juridique et aux limites évoquées ci-dessus, il est plus difficile d’obtenir la confiance des banques, sans que toutefois cela ne soit pas impossible de prétendre à l’ouverture d’un compte bancaire.
Avantages / inconvénients :
Nous vous permettons d’obtenir la rapidité d’ouverture de la société (selon la zone choisie).
La procédure administrative est simplifiée.
Le nombre de zones importantes à Dubaï (voir ci-dessus).
Des avantages juridiques (zone juridique spécifique, droit fiscal, du travail).
Activité limitée à la free-zone (il en va de même pour la localisation des bureaux).
Le prix pouvant être onéreux.
Obtention de licence selon l’activité.
3. La société Mainland
La société dite « Mainland », s’oppose naturellement à la free- zone d’un point de vue territoriale. En effet, Mainland pourrait être traduit comme le territoire principal, à ce titre, la caractéristique principale de ce type de société est de ne pas être limitée : d’une part d’un point de vue territorial, d’autre part sur sa zone d’interaction économique.
Le gérant d’une société Mainland pourra tout à fait devenir un acteur du marché local. Cette alternative permet d’obtenir un certain de nombres de garanties non négligeable relatives à la vie des affaires. De plus, cette forme de société vous ouvre les portes sans restriction du marché des Émirats, mais aussi du marché international, dans un éventail d’activité commercial très varié.
Les avantages sont les suivants :
Suite à une réforme législative de 2020,[1] il est dorénavant possible pour celui qui ouvre une société de droit local dite Mainland de ne plus être associé à un sponsor local (selon le secteur d’activité), par conséquent, détenir l’intégralité des actifs de la société. (V. article sur la réforme appliquée au 1er juin 2021)
Cet avantage constitue l’une des forces majeures pour nombreux investisseurs, voulant agir sur le marché des Émirats.
Cette forme juridique vous permettra aussi d’acheter un bien immobilier.
Cette force est proportionnelle à la confiance que donne le système bancaire à ce type de société qui procure certaines garanties.
Concernant les aspects juridiques, le droit fédéral[2] ou des juridictions de droit commun s’appliqueront selon l’espèce.
Les inconvénients sont les suivants :
Principalement, la société Mainland comporte peu de désavantages. Toutefois, on notera que la création de ce type de société est plus onéreuse, ce qui est la traduction des avantages qu’elle procure, ceux cités ci-dessus.
Par ailleurs, d’un point de vue administratif le délai d’enregistrement est plus long sans toutefois excéder 3 semaines.
Avantages / inconvénients :
Possibilité de faire des affaires aux seins des Émirats.
Ne nécessite plus un partenaire Émirati pour la majorité entreprise (Voir loi).
Liberté d’installation territoriale.
Confiance des banques.
Application du droit fédéral des Émirats arabes unis.
Délai d’enregistrement.
Coût.
4. La licence freelance
La licence free-lance est un permis de travail aux Émirats, cette licence est adaptée aux travailleurs indépendants car garantissant une liberté d’offres de services divers et variés. Notamment, avec la crise sanitaire le nombre de travailleurs indépendants ont accrues, à Dubaï existe un nombre important de licences free-lance, on remarque une démultiplication de licence délivrée ces trois dernières années.
Les Émirats arabes unis attirent de nombreux consultants indépendants pouvant dorénavant profiter de la qualité de vie aux Émirats à travers cette modalité de travail.
Ce permis, sera toutefois octroyé en fonction du secteur d’activité, celui-ci doit correspondre avec le type de licence demandée, donc dûment justifié. La licence free-lance peut être obtenue, aussi bien dans une zone franche que sur le territoire Mainland.
Les avantages sont les suivants :
Permet de travailler à Dubaï en toute indépendance, ce régime est parfait pour le travail à distance (à domicile) qui nécessite uniquement une connexion internet par exemple.
Il s’en évince aussi une possibilité de travailler hors des Émirats. Un bureau physique n’étant pas une nécessité.
Nous vous permettons d’obtenir cette licence rapidement et son coût est moins onéreux.
Bien qu’elle diffère du régime des autres sociétés, la licence vous permettra d’obtenir un visa de résidence aux Émirats.
Possibilité d’obtenir la licence aussi bien dans une zone franche de Dubaï que sur le territoire Mainland.
Ce régime n’étant pas une société, il permet de pas tenir un audit, toutefois nous recommandons le suivit de la comptabilité.
Enfin, ce régime n’impose pas non plus d’avoir un partenaire Émirati.
Les inconvénients sont les suivants :
Si ce régime permet une totale indépendance, il nécessite une particulière rigueur afin de se développer sans structure.
En découle le fait qu’il n’est pas possible d’avoir de salarié au regard de la licence qui n’est pas une société, il s’en évince aussi que la licence ne permet pas l’obtention de bureau physique.
Ce permis ne permet pas l’obtention d’un compte bancaire professionnel mais uniquement un compte bancaire de particulier.
La licence demandée doit correspondre avec un secteur d’activité spécifique, ce qui peut exclure de facto certains domaines d’activité.
Toutefois, ce statut impose l’obtention de la licence dans le secteur de zone franche.